Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route

Article 1.2
Versions de la disposition

Texte complet
1.2. (Abrogé).
D. 936-2009, a. 2; L.Q. 2014, c. 12, a. 58.
1.2. Le conducteur d’un véhicule hors route visé au premier alinéa de l’article 21.1 de la Loi ne peut, lorsqu’il transporte un passager, transporter une charge maximale supérieure à celle spécifiée par le fabricant de ce véhicule.
D. 936-2009, a. 2.
© Gouvernement du Québec